1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.enfantsacteurscitoyens.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fédération Nationale des Francas - SIRET N° 78441193600049 - 10 / 14 rue Tolain 75980 Paris Cedex 20 - France
Créateur : WEBNET
Responsable publication : Irène PEQUERUL, en tant que Délégué Général - webmaster@francas.asso.fr . Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WEBNET - contact@webnet.fr
Hébergeur : WAYCOM - 5 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES - France
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site « enfantsacteurscitoyens.fr » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 ainsi que les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Fédération Nationale des FRANCAS, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à «enfantsacteurscitoyens.fr » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de «enfantsacteurscitoyens.fr» s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser ou interroger «enfantsacteurscitoyens.fr» pour le compte ou au profit d’autrui,
- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des annonces ou des photographies présentes sur «enfantsacteurscitoyens.fr»,
- Intégrer tout ou partie du contenu de «enfantsacteurscitoyens.fr» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site «enfantsacteurscitoyens.fr», excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Fédération Nationale des FRANCAS,
- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site «enfantsacteurscitoyens.fr» entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- Mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Fédération Nationale des FRANCAS.
La Fédération Nationale des FRANCAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
1.1. Droits du producteur de base de données
La Fédération Nationale des FRANCAS est le producteur de la base de données constituée par le site «enfantsacteurscitoyens.fr», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Fédération Nationale des FRANCAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
1.2. Droit de marque
Les dénomination et logotype « FRANCAS » sont des marques déposées, propriété de la Fédération Nationale des FRANCAS. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Fédération Nationale des FRANCAS se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de la Fédération Nationale des FRANCAS.
3. Responsabilités
La Fédération Nationale des FRANCAS décline toute responsabilité :
En cas d’interruption de enfantsacteurscitoyens.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à enfantsacteurscitoyens.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de enfantsacteurscitoyens.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de enfantsacteurscitoyens.fr. L’utilisateur de enfantsacteurscitoyens.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Fédération Nationale des FRANCAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
La Fédération Nationale des FRANCAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site enfantsacteurscitoyens.fr
4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
L'utilisation des informations et services proposés sur le site enfantsacteurscitoyens.fr s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
Le site enfantsacteurscitoyens.fr contient des liens vers des sites de prestataires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires. La Fédération Nationale des FRANCAS n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent. Le ne pourra donc être tenu pour responsable des dommages liés à l'utilisation du site du prestataire.
5. Accès au site
Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.
De ce fait, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
De même, nous pouvons être amenés à assurer des opérations de maintenance sur le Site. Il est acquis que notre responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou détérioration de votre matériel informatique en raison d’une contamination par un virus.
3. Description des services fournis
Le site www.enfantsacteurscitoyens.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Fédération Nationale des Francas s’efforce de fournir sur le site www.enfantsacteurscitoyens.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Fédération Nationale des Francas ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.enfantsacteurscitoyens.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.enfantsacteurscitoyens.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Fédération Nationale des Francas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fédération Nationale des Francas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Fédération Nationale des Francas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.enfantsacteurscitoyens.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fédération Nationale des Francas ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.enfantsacteurscitoyens.fr.
Des espaces interactifs - possibilité des déposer des publications et témoignages, possibilité de poser des questions dans l’espace contact - sont à la disposition des utilisateurs. Fédération Nationale des Francas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fédération Nationale des Francas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
1. Le Délégué à la Protection des données (DPD)
Le DPD informe, conseille le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que leurs employés des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement et contrôle le respect de son application.
La FEDERATION NATIONALE DES FRANCAS est un mouvement d’éducation populaire, reconnue d’utilité publique par décret du 13 novembre 1991 Dont le siège social est 10-14 rue Tolain, 75980 PARIS cedex 20
Représentée par sa Déléguée Générale Madame Irène PEQUERUL
2. Les responsables de traitement
Le responsable ou les responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement.
Les données personnelles collectées par Fédération Nationale des FRANCAS sont traitées par : Sophie DARGELOS pour le site Enfantsacteurscitoyens.fr
3. Le ou les sous-traitants
Il(s) traite(ent) les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
4. Les données personnelles collectées et traitées par la Fédération Nationale des FRANCAS
Toutes les données personnelles sont collectées directement auprès de leurs titulaires, dans les cas suivants :
- connexion sur le site internet enfantsacteurscitoyens.fr qui utilise des cookies et l’outil google analytics
- échanges avec les services de la Fédération Nationale des FRANCAS (relation fournisseurs, formateurs, animateurs, encadrants…)
- fourniture d’une prestation par la Fédération Nationale des FRANCAS (hébergement, mise à disposition d’espaces…)
- inscription aux newsletters
- envoi d’un magazine ou d’une revue
- inscription à des formations
- organisation d’événements
La Fédération Nationale des FRANCAS s’engage à collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées sur la base de l’intérêt légitime.
Ces données peuvent concerner selon les cas :
1. l’identité des personnes
2. leurs coordonnées, leur localisation
3. leur âge
4. leur sexe
5. leur métier
6. leurs centres d’intérêts
Concernant les newsletters, la Fédération Nationale des FRANCAS utilise un outil permettant de mesurer l’ouverture de celles-ci. Les données collectées à cette occasion concernent : la personne qui a ouvert l’e-mail incluant la newsletter et son pays d’origine, la date d’ouverture de l’e-mail, ainsi que les liens ouverts dans celui-ci.
5. Utilisation des données collectées
Les données personnelles sont collectées selon les cas pour :
- faciliter la navigation sur les sites internet de la Fédération Nationale des FRANCAS
-gérer les relations fournisseurs, clients, animateurs, encadrants, formateurs… avec la Fédération Nationale des FRANCAS
- envoyer des communications, informations et invitations
- envoyer des newsletters
- permettre le paiement de prestations
- inviter des bénévoles à des événements
- réaliser des statistiques et sondages
La Fédération Nationale des FRANCAS peut également utiliser les données personnelles collectées pour les besoins de la résolution de litiges (recouvrement…).
6. Destinataires et partage des données
Les données personnelles collectées par la Fédération Nationale des FRANCAS sont prioritairement utilisées par les services internes de la Fédération Nationale des FRANCAS.
La Fédération Nationale des FRANCAS peut toutefois être amenée à partager les données personnelles collectées en vue :
- du respect d’obligations légales ou contractuelles
- de l’envoi e-mailings (via Message Business par exemple)
- de la gestion de procédures judiciaires
- de l’utilisation de xRM
Dans tous les cas, la Fédération Nationale des FRANCAS s’efforce de s’assurer que les destinataires se soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou dans le respect d’une obligation légale.
8. Utilisation de cookies sur les sites de la Fédération Nationale des FRANCAS
Lors de la navigation sur les sites internet de la Fédération Nationale des FRANCAS, des données personnelles sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers installés sur l’ordinateur de l’internaute, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimé concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer la navigation sur les sites internet de la Fédération Nationale des FRANCAS, de connaître le volume de fréquentation de ceux-ci et de réaliser des statistiques.
9. L’exercice des choix et le contrôle sur les données personnelles
Vous pouvez contacter à tout moment le DPD pour :
- Modifier la façon dont la Fédération Nationale des FRANCAS communique avec vous,
- Exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent,
Vous devez alors indiquer les données concernées en vous identifiant de manière précise (copie de la carte d’identité ou passeport qui sera détruite sans délai après traitement de la demande). Les demandes de suppression sont traitées sous réserve du respect des obligations légales de la Fédération Nationale des FRANCAS en matière notamment d’archivage ou de conservation de certains documents et qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution de prestations fournies par la Fédération Nationale des FRANCAS ou à l’exécution d’un contrat.
10. Modification de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation. Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site de la Fédération Nationale des FRANCAS.
(Date: juin 2019)
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.enfantsacteurscitoyens.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fédération Nationale des Francas. Cependant, Fédération Nationale des Francas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.enfantsacteurscitoyens.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.enfantsacteurscitoyens.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Règlement Général 2016/679 sur la Protection des Données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).